Gestion des déchets

dechets bruler jardin"Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs, la fumée. Il nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie."

 

Rappel sur l’interdiction du brûlage des déchets verts

La définition des « déchets verts » est donnée par la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts : « les déchets dits « verts », éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies, et d’arbustes (…) constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. » Le même texte précise que « s’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers » 

Or, comme le rappelle la circulaire précitée, le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) arrêté par le Préfet précise que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ». Il en est de même pour le brûlage des déchets ménagers dans un incinérateur individuel.

A noter enfin, que les infractions aux RSD constituent des contraventions de 3ème classe qui peuvent aller jusqu’à 450 € d’amendes.

Pour autant des solutions alternatives et pratiques existent !

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Propreté du village

memo

 

Les ordures ménagères sont issues des activités domestiques. Ce sont les ordures de tous les jours, jetées dans les poubelles d'intérieur (cuisine, salle de bain) : les restes alimentaires, les plastiques (autres que bouteilles et flacons), les déchets d’hygiène, tout objet non récupérables.

Planning des passages des ordures ménagères

Pour connaître les jours et heures d'ouverture des déchetteries de Haute Saône:

http://www.sytevom.org/rubrique.php?id=4

 

Nuisance sonore

 

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PRÉFECTURE DE LA HAUTE SAÔNE

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L 1311-1, L 1311-2,L 1312-1 ; R 1336-6 à R 1336-10 ;

VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2,L 2214-4 et L 2215-1 ;

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